CONDITIONS D'UTILISATION
Avis de non-responsabilité juridique
Les explications et les informations fournies sur cette page ne sont que des explications et des informations générales et de haut niveau sur la rédaction de votre propre document de Conditions d'Utilisation. Vous ne devriez pas vous fier à cet article comme conseil juridique ou comme recommandations concernant ce que vous devriez réellement faire, car nous ne pouvons pas savoir à l'avance quels sont les termes spécifiques que vous souhaitez établir entre votre entreprise et vos clients et visiteurs. Nous vous recommandons de consulter un avocat pour vous aider à comprendre et à vous assister dans la création de vos propres Conditions d'Utilisation.
Conditions d'Utilisation - les bases
Cela dit, les Conditions d'Utilisation (« CDU ») sont un ensemble de termes légalement contraignants définis par vous, en tant que propriétaire de ce site web. Les CDU établissent les limites juridiques régissant les activités des visiteurs du site web ou de vos clients, lorsqu'ils visitent ou interagissent avec ce site web. Les CDU sont censées établir la relation juridique entre les visiteurs du site et vous en tant que propriétaire du site.
Que inclure dans le document des CDU
En règle générale, les CDU abordent souvent ces types de questions : Qui est autorisé à utiliser le site web ; les méthodes de paiement possibles ; une déclaration selon laquelle le propriétaire du site web peut modifier son offre à l'avenir ; les types de garanties que le propriétaire du site web offre à ses clients ; une référence aux problèmes de propriété intellectuelle ou de droits d'auteur, le cas échéant ; le droit du propriétaire du site web de suspendre ou d'annuler le compte d'un membre ; et bien plus encore. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article « Création d'une Politique de Conditions d'Utilisation ».